Quelles démarches effectuer à la naissance de mon enfant ?

Après 9 mois d’attente, vous venez d’accoucher et vous découvrez enfin le bonheur de rencontrer bébé. Le regarder pendant des heures vous fait craquer ? Vous planez à l’idée de rentrer chez vous, dans votre nid douillet ? On ne voudrait pas gâcher votre joie, mais savez-vous qu’il y a de nombreuses démarches administratives à effectuer pour déclarer la naissance de votre enfant ? Difficile de savoir par où commencer si vous n’avez personne pour vous guider. Mais, vous êtes au bon endroit : on vous explique toutes les formalités à ne pas rater.

démarches administratives naissance enfant — Photo by Lisa on Pexels.com

Obtenir un acte de naissance

La première étape obligatoire n’est autre que la déclaration de naissance auprès du service d’État civil. Cette déclaration doit être faite dans les 5 jours suivant l’arrivée de bébé. Elle se fait au sein de l’hôpital ou de la Mairie de votre ville. C’est au père ou à la mère de l’enfant, ou à une autre personne ayant assisté à la naissance de s’en occuper. Il est nécessaire de fournir l’attestation du médecin, de la sage-femme ou de la maternité, ainsi que la carte d’identité des deux parents (s’il y en a 2, sinon une seule suffira). Cela permet à l’administration de délivrer son premier acte de naissance et d’identifier l’enfant dans sa famille et dans la société. Finalement, c’est un peu le Graal !

Si vous n’êtes pas marié·e, vous aurez votre livret de famille. Si vous en possédez déjà un, il sera complété avec la naissance de votre bébé. Pour les couples mariés, la filiation se fait automatiquement. Pour les couples non mariés, le père doit faire une reconnaissance de paternité. Enfin pour les couples de femmes, vous devrez faire une reconnaissance conjointe anticipée avec un·e notaire.

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L’enfant peut prendre le nom de la mère, du père ou de ses deux parents. Sur cet acte de naissance sera également noté son prénom (si vous ne savez toujours pas comment l’appeler, ça devient urgent !).

Cas particulier : Sachez qu’en cas de fausse-couche, vous pouvez faire inscrire votre enfant décédé sur votre livret de famille, avec son prénom, la date de l’accouchement etc…

Mettre en place la couverture santé

Dès la sortie de la maternité, il est important d’informer la sécurité sociale de l’arrivée de votre petit bout. Iel sera alors protégé·e par la couverture de santé de l’État et rattaché·e automatiquement à la carte vitale d’un·e des deux parents. Pour effectuer cette déclaration, vous pouvez vous rendre sur le site internet Ameli.fr ou téléphoner au 3646.

Lorsque vous déclarez votre nouveau-né auprès de l’assurance maladie, elle prend en charge l’intégralité des soins dont il pourrait avoir besoin jusqu’à ses 12 jours. Passée cette date, la sécurité sociale, comme pour les adultes, ne prend en charge qu’une partie des dépenses. L’autre partie est complétée par votre mutuelle. Aussi, la majorité des complémentaires santé versent une prime de naissance aux parents. Le montant varie entre 50 et 200 euros par nouveau-né !

Mettre à jour sa situation familiale

L’étape suivante est de vous rapprocher de la Caisse d’allocations familiales (site Internet). Le but est de mettre à jour votre situation et de prendre connaissance des aides auxquelles votre foyer est éligible. Vous devez transmettre son extrait de naissance pour obtenir une prime de naissance ou d’adoption, l’allocation de base ou une aide financière concernant la garde de l’enfant.

Enfin, dans les 60 jours après la naissance, il est nécessaire d’informer votre centre d’impôt du changement de nombre de parts dans votre foyer. Forcément cela implique un changement de taux du prélèvement à la source. Si vous êtes marié·es ou pacsé·es avec votre conjoint et que votre régime d’imposition est commun, c’est sur votre déclaration de revenus que le nombre d’enfants à charge est indiqué. Si , par contre, vous n’êtes pas uni·es par les liens du mariage : l’enfant ne peut être déclaré aux impôts que par un·e seul·e des deux parents.

L’ensemble de ces démarches est simple, mais elles doivent respecter un certain délai pour éviter de se complexifier. Allez, on vous envoie un peu de courage pour régler la paperasse entre deux siestes !