Quel contrat de mariage choisir ? (version simplifiée et compréhensible)

Mettons le temps d’un article le glamour et les paillettes au placard pour parler contrat de mariage. Non pas que je me sois réveillée ce matin en me disant « tiens si je parlais d’un truc super chiant aujourd’hui« , mais comme le mariage est un engagement, mieux vaut savoir où on met les pieds.

Alors comme le droit a tendance a être un petit peu compliqué, je vais vous le faire soft et avec des exemples.

Il existe 4 types de contrat de mariage

Accroche ton slip ma Simone, on va parler droit, couple, amour.

Le régime de la communauté réduite aux acquêts

C’est le contrat de mariage qui est applicable à tous par défaut. C’est à dire que si, comme moi et mon chéri, tu n’as pas envie de te prendre la tête à aller chez le notaire pour faire de la paperasse, c’est ce contrat de mariage qui vous sera attribué d’office.

• Avantage : Il n’y a aucune formalité à faire et donc c’est gratuit. Toutes les décisions importantes dans le couple sont censées être prises en commun (achat d’une flik flak). Tout ce qui t’appartenait avant le mariage est à toi.
• Inconvénient : La solidarité par rapport aux dettes. Si ton conjoint préfère contracter un emprunt plutôt que de mettre sa flik-flak en gage pour acheter une voiture mais que comme il a claqué tout son fric au rapido il n’a plus de quoi rembourser, c’est toi qui va raquer (par contre il ne peut pas t’obliger à aller tapiner pour réparer ses conneries, ça paraît évident). Mais en fait ça dépend de la voiture (ou du caractère excessif de l’achat), c’est à dire que si c’est un achat normal (et nécessaire) pour le ménage tu pourras être sollicitée pour rembourser, par contre si le conjoint a fait un emprunt pour s’acheter des collectors Panini ou quelque chose d’inutile, non (faut pas déconner non plus). Par contre en cas de faillite de son entreprise c’est votre patrimoine à tous les deux qui sera sollicité.
• Et si on divorce ? : Chacun récupère la moitié du patrimoine du couple (là ça devient un avantage si c’est ton conjoint qui est allé tapiner le week-end pour pouvoir acheter une énorme baraque, mais un inconvénient si c’est le contraire). Par contre si l’un des deux reçoit un héritage ça reste sa propriété personnelle (choisissez donc plutôt des clients vieux).
• Moralité : Mieux vaut savoir avec qui tu te maries, mais si c’est quelqu’un de bien et que tu en es certain c’est le plus simple.

Régime de la séparation de biens

Ma gueule. Là tout est séparé, les époux ne sont solidaires que pour les dépenses qu’ils ont en commun pour le bon fonctionnement du ménage. Chacun gère sa « fortune » comme il l’entend.

• Avantage : Ton conjoint peut claquer toutes ses tunes au PMU et contracter un emprunt pour l’achat d’un poney angora, tu ne seras pas inquiété (sauf si tu t’es porté caution solidaire). Ou alors s’il fait une profession à risque -financier- (parce que si par exemple il est toiletteur de lions ça marche pas), ton patrimoine est protégé.
• Inconvénient : Ben si tu as décidé que travailler n’était pas un truc pour toi, tu n’auras rien. Par contre il y a quand même des clauses au cas où l’un des époux aiderait son conjoint à s’enrichir (en travaillant pour l’entreprise sans être à proprement dit déclaré), en cas de séparation il pourrait obtenir des dédommagements.
• Et si on divorce ? : Grâce à ce contrat, tout est normalement censé être plus simple. Chacun repart avec ce qui est à lui, encore faut-il arriver à prouver qu’est ce qui est à qui…
• Moralité : Ce contrat de mariage est souvent employé par les gens ayant pas mal d’argent et cherchant chacun à protéger leur patrimoine. Par contre en cas de décès de l’un des deux c’est un peu la loose pour celui qui reste et qui doit payer pas mal de frais de succession.

Régime de la communauté universelle

Alors là, tout est mixé, ce que vous aviez avant, ce que vous aurez acquis pendant le mariage, c’est tout à vous deux (trop romantiiiiiiiiiiiiiiiiique !). Sauf qu’en fait avec ce contrat de mariage on parle surtout de décès…

(je n’ai jamais dit que cet article allait être romantique, d’ailleurs le mariage ce n’est pas toujours romantique, c’est bien pour ça que ce blog s’appelle La Mariée en Colère).

• Avantage d’être mariés sous le régime de la communauté universelle : Si l’un des deux conjoint n’a jamais eu de fiche de salaire (peut-être car il s’est occupé des enfants et est resté au foyer) il ne sera pas lésé lors de la séparation. Si l’autre meurt (mangé par un lion à qui il faisait une manucure), l’époux restant récupère la totalité des biens sans frais de succession.
• Inconvénient : Ben tout est mis en commun (sauf tes fringues et tes biens vraiment personnels en règle général, m’enfin de toute façon je ne vois pas pourquoi ton conjoint voudrait récupérer tes petites culottes…)… même les dettes ! Et en cas de décès de l’un des époux, les enfants n’ont rien jusqu’au décès du second parent (donc surveillez vos arrières !) et ensuite pour eux la fiscalisation est très lourde.
• Et si on divorce ? : Tout sera partagé en deux, même les héritages, donations etc…
• Moralité : Si vous avez prévu la mort votre conjoint pour récupérer ses tunes, faîtes lui signer ce contrat de mariage, ce sera le plus avantageux pour vous.

Contrat de mariage avec participation aux acquêts

En gros ce contrat de mariage est un mixe entre la séparation de biens et le régime de la communauté réduite aux acquêts. C’est à dire que pendant le mariage chacun des époux gère ses biens comme il l’entend mais à la fin (s’il y a un divorce), l’enrichissement est partagé en deux.

• Avantage : Tu n’es pas responsable des dettes de rapido contractées par ton conjoint, ni de la faillite de son salon de toilettage pour NAC. Par contre s’il s’avère que la manucure et l’épilation du SIF pour furet est une vraie niche et qu’il fait un carton, tu ne seras pas lésé en cas de divorce.
• Inconvénient : Il va falloir passer par un notaire pour le spécifier, donc lui laisser des tunes et donc revoir à la baisse ton budget « décoration de mariage« .
• Et si on divorce ? : Le calcul du partage des parts se fait en fonction de l’enrichissement, après calcul les bénéfices seront partagés comme pour le régime de la communauté réduite aux acquêts en deux parties égales (sauf clause spécifique).
• Moralité : Si ton conjoint a pour ambition de monter un salon de toilettage pour fauves dans le 15ème, et que tu n’es pas certain du succès, ça serait peut-être pas mal de passer chez le notaire afin de spécifier que s’il se plante tu n’es pas solidaire de ses vocations à la con. C’est le régime qui semble le plus équitable pourtant il est très peu utilisé en France (alors qu’en Allemagne et Suisse, c’est le contrat de mariage par défaut), alors pourquoi pas ?

Voici donc en gros ce que chaque contrat de mariage induit pour les époux, alors bien évidemment, c’est une version light, il y a sur Internet des articles plus complets sur le sujet. Le mieux de toute façon si vous avez besoin de vous renseigner vraiment sur le sujet, c’est de prendre rendez-vous avec un notaire ou un avocat. Et pour ceux qui n’auraient toujours rien compris, voici un tableau succin reprenant les principaux éléments :

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