Contrat de mariage : guide pour choisir votre régime matrimonial

Lorsque l’on parle d’amour, on n’a pas forcément envie de parler d’argent. Pourtant il est très important de savoir ce qu’est un contrat de mariage et quels sont les différents régimes matrimoniaux en France cela permettra d’en savoir plus concernant la protection de votre patrimoine conjugal. Dans cet article, je vous explique les aspects essentiels du contrat de mariage, que vous choisissiez d’en faire un, ou pas, les différents régimes matrimoniaux et leurs implications. Commençons par comprendre ce qu’est réellement un contrat de mariage.

Qu’est-ce qu’un contrat de Mariage ?

Un contrat de mariage est un accord légal entre deux conjoints définissant les règles régissant la gestion de leur patrimoine pendant et après le mariage. En gros : qu’est-ce qu’il se passe financièrement si on se sépare ? Quoi est à qui ? Il offre une flexibilité significative pour personnaliser les droits et les devoirs financiers de chaque partie. Non pour l’instant vous n’avez pas prévu de divorcer mais vous ne savez pas ce qu’il pourrait se passer dans l’avenir.

Les différents régimes matrimoniaux

Le choix du régime matrimonial est obligatoire. Si vous faîtes un contrat de mariage vous aurez différentes options, si vous n’en faîtes pas, vous serez au régime matrimonial général. Attention ceci est une version allégée des possibiltés ! Si le sujet vous intéresse, prenez rendez-vous chez votre notaire.

Si vous n’avez pas fait de contrat de mariage : la communauté réduite aux acquêts

Si les époux ou épouses ne prennent pas le temps de rédiger un contrat de mariage, iels seront automatiquement soumis·es au régime légal par défaut : la communauté de biens. Cela signifie que tous les biens acquis pendant le mariage appartiendront conjointement aux deux parties, sans distinction. Votre entreprise, votre maison, votre golden retriever… L’absence de planification financière matrimoniale peut entraîner des implications financières significatives en cas de dissolution du mariage (en gros ça veut dire que ça peut vite devenir le bordel de tout séparer). Sans contrat de mariage, la résolution de questions liées à l’héritage, la gestion des biens immobiliers et d’autres aspects financiers peut devenir complexe en cas de divorce. La modification du contrat matrimonial devient également plus compliquée, car elle nécessitera le consentement mutuel des deux parties. Il est donc essentiel pour les couples de comprendre les conséquences en cas de divorce et d’envisager sérieusement l’élaboration d’un contrat de mariage avant de se dire Oui pour une protection financière optimale.

• Avantage : Il n’y a aucune formalité à faire et donc c’est gratuit. Toutes les décisions importantes dans le couple sont censées être prises en commun (achat d’une flik flak). Tout ce qui t’appartenait avant le mariage est à toi.
• Inconvénient : La solidarité par rapport aux dettes. Si ton conjoint préfère contracter un emprunt plutôt que de mettre sa flik-flak en gage pour acheter une voiture mais que comme il a claqué tout son fric au rapido il n’a plus de quoi rembourser, c’est toi qui va raquer. Mais en fait ça dépend de la voiture (ou du caractère excessif de l’achat), c’est à dire que si c’est un achat normal (et nécessaire) pour le ménage tu pourras être sollicitée pour rembourser, par contre si le conjoint a fait un emprunt pour s’acheter des collectors Panini ou quelque chose d’inutile, non (faut pas déconner non plus). Par contre en cas de faillite de son entreprise c’est votre patrimoine à tous les deux qui sera sollicité.
• Et si on divorce ? : Chacun récupère la moitié du patrimoine du couple. Par contre si l’un des deux reçoit un héritage ça reste sa propriété personnelle.
• Moralité : Mieux vaut savoir avec qui tu te maries, mais si c’est quelqu’un de bien et que tu en es certain c’est le plus simple.

Séparation des biens

La séparation des biens est un régime où chacun·e des conjoint·es conserve la propriété et le contrôle exclusif de ses biens personnels. Cela peut être avantageux lorsque les conjoint·es ont des patrimoines préexistants ou des carrières distinctes.

• Chaque conjoint·e conserve la propriété exclusive de ses biens, présents et futurs.
• Il n’y a pas de communauté de biens, et chaque époux·se est responsable de ses propres dettes.

Résumé simplifié : Là tout est séparé, les époux·ses ne sont solidaires que pour les dépenses qu’iels ont en commun pour le bon fonctionnement du ménage. Chacun·e gère sa « fortune » comme il l’entend.

• Avantage : Ton conjoint peut claquer toutes ses tunes au PMU et contracter un emprunt pour l’achat d’un poney angora, tu ne seras pas inquiété (sauf si tu t’es porté caution solidaire). Ou alors s’il fait une profession à risque -financier- (parce que si par exemple il est toiletteur de lions ça marche pas), ton patrimoine est protégé.
• Inconvénient : Ben si tu as décidé que travailler n’était pas un truc pour toi, tu n’auras rien. Par contre il y a quand même des clauses au cas où l’un des époux aiderait son conjoint à s’enrichir (en travaillant pour l’entreprise sans être à proprement dit déclaré), en cas de séparation il pourrait obtenir des dédommagements.
• Et si on divorce ? : Grâce à ce contrat, tout est normalement censé être plus simple. Chacun repart avec ce qui est à lui, encore faut-il arriver à prouver qu’est ce qui est à qui…
• Moralité : Ce contrat de mariage est souvent employé par les gens ayant pas mal d’argent et cherchant chacun à protéger leur patrimoine. Par contre en cas de décès de l’un des deux c’est un peu la loose pour celui qui reste et qui doit payer pas mal de frais de succession.

Régime de la séparation de biens avec société d’acquêts :

Une variante de la séparation de biens, ce régime permet aux époux·ses de créer une société pour gérer certains biens communs, généralement immobiliers. Chaque conjoint détient des parts dans cette société, et les biens qu’elle gère sont distincts des biens personnels de chaque époux·ses.

Régime de la communauté universelle

Alors là, tout est mixé, ce que vous aviez avant, ce que vous aurez acquis pendant le mariage, c’est tout à vous deux (trop romantiiiiiiiiiiiiiiiiique !). Sauf qu’en fait avec ce contrat de mariage on parle surtout de décès… (je n’ai jamais dit que cet article allait être romantique, d’ailleurs le mariage ce n’est pas toujours romantique, c’est bien pour ça que ce blog s’appelle La Mariée en Colère).

• Tous les biens, présents et futurs, sont communs aux deux conjoint·es.
• Les biens acquis avant le mariage et ceux reçus par donation ou héritage sont également inclus dans la communauté.

En résumé :

• Avantage d’être marié·es sous le régime de la communauté universelle : Si l’un·e des deux conjoint·es n’a jamais eu de fiche de salaire (peut-être car iel s’est occupé des enfants et est resté·e au foyer) iel ne sera pas lésé lors de la séparation. Si l’autre meurt (mangé par un lion à qui il faisait une manucure), l’époux·se restant récupère la totalité des biens sans frais de succession.
• Inconvénient : Ben tout est mis en commun (sauf tes fringues et tes biens vraiment personnels en règle général, m’enfin de toute façon je ne vois pas pourquoi ta moitié voudrait récupérer tes petites culottes…)… même les dettes ! Et en cas de décès de l’un·e des époux·ses, les enfants n’ont rien jusqu’au décès du second parent (donc surveillez vos arrières !) et ensuite pour eux la fiscalisation est très lourde.
• Et si on divorce ? : Tout sera partagé en deux, même les héritages, donations etc…
• Moralité : Si vous avez prévu la mort votre conjoint·e pour récupérer ses tunes, faîtes lui signer ce contrat de mariage, ce sera le plus avantageux pour vous.

Contrat de mariage avec participation aux acquêts

• Chaque conjoint·e garde la propriété de ses biens personnels.
• Pendant le mariage, les biens acquis par chacun·e contribuent à un compte individuel, mais il n’y a pas de communauté de biens à proprement parler.
• En cas de dissolution du mariage, un calcul est effectué pour déterminer la participation de chaque conjoint·e aux acquisitions de l’autre.

En gros ce contrat de mariage est un mixe entre la séparation de biens et le régime de la communauté réduite aux acquêts. C’est à dire que pendant le mariage chacun·e des époux·ses gère ses biens comme il l’entend mais à la fin (s’il y a un divorce), l’enrichissement est partagé en deux.

• Avantage : Tu n’es pas responsable des dettes de rapido contractées par ton conjoint, ni de la faillite de son salon de toilettage pour NAC. Par contre s’il s’avère que la manucure et l’épilation du SIF pour furet est une vraie niche et qu’il fait un carton, tu ne seras pas lésé·e en cas de divorce.
• Inconvénient : Il va falloir passer par un notaire pour le spécifier, donc lui laisser des tunes et donc revoir à la baisse ton budget « décoration de mariage« .
• Et si on divorce ? : Le calcul du partage des parts se fait en fonction de l’enrichissement, après calcul les bénéfices seront partagés comme pour le régime de la communauté réduite aux acquêts en deux parties égales (sauf clause spécifique).
• Moralité : Si ton / ta conjoint·e a pour ambition de monter un salon de toilettage pour fauves dans le 15ème, et que tu n’es pas certain·e du succès, ça serait peut-être pas mal de passer chez le notaire afin de spécifier que s’iel se plante tu n’es pas solidaire de ses vocations à la con. C’est le régime qui semble le plus équitable pourtant il est très peu utilisé en France (alors qu’en Allemagne et Suisse, c’est le contrat de mariage par défaut), alors pourquoi pas ?

Contrat de mariage sur-mesure :

Les époux·ses peuvent choisir de rédiger un contrat de mariage sur mesure pour définir leurs propres règles en matière de gestion des biens. Ce contrat peut intégrer des clauses spécifiques, telles que des clauses de préciput (qui permet à l’un·e des conjoint·es de réserver certains biens en cas de dissolution du mariage). Cela peut être particulièrement utile pour protéger un patrimoine familial spécifique, des clauses d’attribution préférentielle, etc. La convention matrimoniale sur mesure est la clé pour s’assurer que chaque détail important est couvert dans le contrat. Cela peut inclure des dispositions spécifiques sur la gestion des biens immobiliers ou des conditions en cas d’héritage. La rédaction d’un accord prénuptial peut permettre aux conjoint·es de définir des dispositions spécifiques pour protéger leurs intérêts financiers. Cela peut inclure des clauses sur l’héritage, la gestion des biens immobiliers ou des conditions spécifiques en cas de divorce. La liberté contractuelle en matière matrimoniale permet aux conjoint·es de personnaliser leur contrat selon leurs besoins spécifiques. Cela offre une flexibilité précieuse pour créer une entente adaptée à chaque situation.

GROS résumé sur les contrats de mariage

Honnêtement, je ne peux que vous conseiller si le sujet vous intéresse d’aller voir votre notaire pour vous renseigner. Mais en gros, si on doit résumer sans rentrer dans les détails ni les cas particuliers, voici un tableau récapitulatif sur les différents régimes matrimoniaux.

Ce qu’il y a à retenir sur les contrats de mariage et régimes matrimoniaux

Planification financière matrimoniale

La planification financière matrimoniale va au-delà du simple contrat de mariage. Elle englobe la gestion proactive du patrimoine familial, y compris les investissements, les assurances et la préparation fiscale.

Implications fiscales du contrat de mariage

Comprendre les implications fiscales du contrat de mariage est essentiel. Certains régimes matrimoniaux peuvent avoir des avantages fiscaux, tandis que d’autres pas du tout.

Gestion des biens immobiliers pendant le mariage :

La gestion des biens immobiliers pendant le mariage peut être complexe, surtout en cas de biens acquis avant le mariage. Un contrat de mariage bien rédigé peut clarifier la propriété et la gestion de ces biens.

Héritage et contrat de mariage

L’inclusion d’une clause sur l’héritage et le contrat de mariage peut éviter des litiges futurs en spécifiant clairement comment les héritages seront traités pendant le mariage et en cas de divorce.

Modification du contrat matrimonial :

La vie est en constante évolution, et il peut arriver que les circonstances d’un couple changent au fil du temps. Dans de telles situations, la possibilité de procéder à une modification du contrat matrimonial offre une flexibilité précieuse. Que ce soit en raison de changements financiers, d’ajustements dans la gestion du patrimoine familial, ou de nouvelles aspirations, la révision du contrat matrimonial peut s’avérer nécessaire. Pour entamer cette démarche, il est impératif que les deux conjoints soient d’accord sur les modifications envisagées. La procédure varie en fonction des lois en vigueur, mais généralement, elle implique de consulter un notaire pour rédiger un avenant au contrat initial. Ce processus nécessite une réflexion approfondie et une communication ouverte entre les conjoints pour garantir que les modifications reflètent leurs volontés mutuelles. Il est également recommandé de consulter un professionnel du droit matrimonial pour s’assurer que les modifications respectent les réglementations en vigueur et répondent aux besoins spécifiques du couple. La possibilité de modifier le contrat matrimonial souligne l’importance de la flexibilité et de l’adaptabilité dans la planification financière conjugale, permettant aux couples de faire face aux changements de manière proactive et de protéger au mieux leurs intérêts communs et individuels.

Conséquences en cas de divorce :

Enfin, comprendre les conséquences en cas de divorce est essentiel, c’est l’essence même de ce sujet. Quand on s’aime tout va bien. Mais quand le mariage doit se terminer c’est là que les choses se gâtent, même si au début on ne l’avait pas envisagé. Un contrat de mariage bien rédigé peut atténuer les conflits potentiels et faciliter la séparation.