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Vous êtes jeunes mariés et vous venez de recevoir le Saint-Graal : vos photos de mariage. Elles sont belles (mais il faut dire que vous êtes magnifiques aussi), et vous n’avez qu’une envie : les partager avec le monde entier pour montrer à vos 243 amis virtuels combien vous êtes canons. Doucement jeune padawan ! Car si tonton Michel et son Canon (appareil photo pas sa femme) ne s’offusqueront pas de voir leur créativité étalée au commun des mortels sans copyright, ce ne sera pas la même pour votre photographe qui lui risquerait de vous reprendre gentiment. Mais ne vous inquiétez pas, lui aussi a des devoirs envers vos photos de mariage, petit tour d’horizon des do, des don’t ainsi que de la législation.
5 choses à savoir sur vos photos de mariage
La propriété intellectuelle
Vos photos de mariage sont soumises au code de la propriété intellectuelle (art. L. 112-2 2° du CPI) qui régit tout ce qui concerne les droits d’auteur. Concrètement, cela signifie que votre photographe est le propriétaire de ses photos mais vous cède le droit de les exploiter dans un cadre privé (à partir du moment où elles sont livrées). Si vous voulez les utiliser dans un autre cadre (pour publier sur un blog ou dans un magazine par exemple), vous devrez lui demander son accord au préalable. Après il se peut que quelque chose sur le sujet soit déjà stipulé dans le contrat que vous aurez fait avec lui, donc pensez bien à le lire (oui, même les petites lignes sont importantes). Élément important, le photographe ne peut pas vous céder le droit d’exploiter ses images originales où bon vous semble, ce n’est pas conforme à la loi ! Il doit obligatoirement stipuler ce que vous pouvez faire et où vous pouvez les publier publiquement!
En pratique : Jean-Françoise (quoi vous n’aimez pas ce prénom ?) est super hipster et avec son mari à barbe-longue et lunettes vintages ils rêveraient de voir leurs photos de mariage publiées sur un beau blog. Persuadés que leur photographe sera content de cette surprise (ben oui attends vu comment ils sont canons ça va lui faire une sacrée pub auprès des djeun’s SWAGS) ils envoient leurs photos avec leur texte et même qu’ils n’omettent pas de mentionner qui a pris les photos. Et bien c’est une erreur ! Ils n’ont pas le droit ! Ils doivent préalablement demander l’accord du pro, sinon celui-ci sera en droit de demander au blog de retirer les photos (et là vous allez vous faire engueuler et par le photographe et par la blogueuse).
Le droit à l’image
Votre image vous appartient. Le photographe ne peut donc pas l’utiliser à des fins commerciales ou de promotion de son travail sur le domaine public (site internet ou vitrine) sans votre accord. Par contre il est en droit de l’utiliser pour montrer à d’autres futurs mariés son travail, mais pas « publiquement », juste en petit comité. Vous avez de toute façon à tout moment le droit de vous opposer à ce que votre image soit utilisée publiquement. La question des publications est un sujet qu’il est important d’aborder pendant les rendez-vous précédents le mariage car si sur le contrat il est noté que vous donnez votre autorisation ce sera compliqué de faire comprendre au photographe pourquoi finalement non et puis ça peut lui porter préjudice (genre si le mec a déjà payé sa commande 1 000 cartes de visites avec votre ganache auprès de Vistaprint…).
En pratique : Le photographe doit toujours vous demander votre accord avant publication ou bien dans son contrat. Par exemple, un photographe de mariage publie sur un blog un reportage mariage alors que les mariés ne sont même pas au courant et ne sont pas DU tout d’accord pour cette publication, d’ailleurs la blogueuse n’a même pas pris la peine de leur demander un petit texte (qu’est ce qu’on s’en fout des mariés l’important c’est les photos). Les mariés s’en rendent compte et pètent littéralement un plomb. La blogueuse est donc obligée de retirer son article et le photographe comprend alors qu’il vaut mieux toujours demander leur avis aux tourtereaux avant de faire ce genre de choses. Par contre, si le photographe stipule qu’il se réserve le droit de publier où il veut les photos dans son contrat, alors là, vous serez marron ! LISEZ LES CONTRATS !
Le photographe peut-il utiliser nos photos de notre mariage sans notre accord ?
Oui, dans différents cas : si l’on ne peut pas vous reconnaître ou si vous n’êtes pas le sujet principal du cliché et que la photo se fait dans un lieu public. Dans cadre du privé (préparatifs, soirée) il ne peut pas jamais publier ces photos sans votre accord. Ensuite il existe le cas particuliers où votre photographe pourrait, théoriquement, publier des photos de vous sans votre accord : c’est lors des cérémonies religieuses et civiles. En effet, l’accès à l’église et à la mairie lors des cérémonies étant totalement libre, vous vous exposez de manière publique. Par exemple, un juge a donné raison au photographe qui faisait des clichés dans le métro (il avait été attaqué par un des sujets) car c’est un endroit public. M’enfin, on imagine facilement la réaction de mariés qui verraient leurs photos de mariage exposées à des inconnus sans leur accord, l’assurance pour le photographe de se faire remonter les bretelles et surtout de se faire rhabiller pour l’hiver par un bouche-à-oreille incisif.
Quelle législation pour les réseaux sociaux ?
Sauf si le photographe s’y oppose, vous pouvez partager des images de votre mariage prises par votre photographe sur les réseaux sociaux. Si vous avez le droit d’exploiter les photos dans le cadre privé, à vous de ne les partager qu’avec vos proches sur les réseaux sociaux. Normalement un photographe sera toujours heureux que ses mariés publient ses jolies images, mais on l’a vu ici, ce n’est pas toujours le cas. Le seul problème du photographe c’est que l’on sache que c’est son travail. A vous, ou à lui, de s’assurer que les termes de son contrat prévoient ce point et qu’il vous donne des images optimisées pour les réseaux sociaux (avec logo) ou qu’il vous dise bien de relier son site quand vous le faites ! Si vous partagez vos images c’est que vous les aimez, vous serez donc heureuse de lui faire de la pub ! Et aujourd’hui, votre pub est la meilleure pour votre photographe.
Les règles de bonne pratique
La loi, c’est une chose, mais elle n’est là que pour limiter les excès et éviter les préjudices ! Avant tout cela, il y a surtout un photographe dont c’est le travail et des mariés qui ont un droit de regard sur l’utilisation de leur image sur Internet. Bien sûr il y a de grandes chance pour que vous ayez trouvé votre photographe grâce à d’autres mariés qui ont accepté que leur image soit sur internet. Alors vous pouvez soit faire de même, soit décider de le garder « secret » car vous n’avez pas envie de partager ce moment intime avec votre voisin ou Tata Jacqueline que vous avez décidé de ne pas inviter. Il suffit d’en parler à votre photographe. Il comprendra ! Il y a même des solutions toutes bêtes pour les plus hésitants : que la publication ne se fasse que sur des photos choisies, d’ambiance, que vos noms ne soient pas affichés, que les lieux soient changés, etc. Et puis, les photographes ne publient généralement pas TOUS les mariages qu’ils font, parlez avec lui c’est le plus important ! Et au mieux, faites en sorte que le contrat reflète bien ce que vous voulez histoire d’éviter de mauvaises surprises !
Article écrit en collaboration avec Rémy Nieto de CaptureLife
Photo : CaptureLife
Pour ceux qui ont parfois du mal à s’endormir le soir, voici deux textes qui devraient vous aider 1) à plonger dans un profond sommeil rapidement 2) à tout savoir sur la législation en terme de photo de mariage. A consulter ici et là.
Et si c’est le propriétaire de la salle qu’on a louée (donc privatisée) qui prend des photos pendant le cocktail et la soirée (sans nous demander) et publie sur sa page Facebook des photos de notre déco et de nos invités (dont des enfants et des photos où on voit la mariée – moi- qui danse les bras en l’air..), on peut faire quelque chose ??
Je n’ai vraiment pas envie que le Domaine de Montchevreuil, que nous ne recommandons absolument pas, se fasse de la pub avec notre mariage, car le propriétaire a été particulièrement odieux avec nous. Je lui ai déjà envoyé un email en lui demandant de retirer les photos mais il a refusé (il a répondu : » je n’ai aucune autorisation à demander à qui que ce soit pour mettre des photos de chez moi sur facebook »). Il me semble que j’ai tout de même mon droit à l’image..
Puis-je faire quelque chose ?
Erf, vous n’avez pas de chance… Cela dit, si vous êtes clairement reconnaissable sur la photo, vous avez votre droit à l’image même si la photo a été prise chez lui… Je crois que le droit à l’image n’est pas applicable uniquement si il y a plus de X personnes sur la photo, en gros si il s’agit d’une foule ou d’un grand groupe de personnes. Vous avez à tout moment le droit de demander à ce qu’il retire ces photos si elles sont sur sa page Facebook publique, sauf, comme mentionné dans l’article, si il vous a fait signé un contrat disant que vous l’autorisez à cela.
Il me semble en tout cas que vous pouvez signaler ce genre de choses à Facebook, après, de là à ce que des démarches soient réellement efficaces, cela peut prendre du temps. Bon courage en tout cas, et honnêtement, et je le dis en tant que photographe professionnelle, c’est inadmissible de voir qu’un prestataire vous fasse cela.
Bonne chance !
Le sujet devient plus délicat lorsqu’on aborde la question de facturer des prises de vue. On en revient alors à la distinction entre photographie dite commerciale et celle dite artistique. Il est techniquement possible de devenir un photographe spécialisé dans la photo de baptême sous le régime de l’auto-entrepreneur. En effet, selon la législation, ces photos ne sont pas des œuvres de l’esprit et ne relèvent pas du code de la propriété intellectuelle (CPI**). Elles sont alors considérées comme une marchandise et aucune cession de droits ne s’y applique. Mais comme nous l’évoquions plus haut, de plus en plus de photographes sont tour à tour photographes de mariages puis auteurs de portraits plus personnels afin d’assurer leurs revenus. ( tire d’un article de focus-numerique sur la question des droits)
A mediter pour les photographes faisant du zèle sur la question….de toute façon faites attention au contrat pour eviter les mauvaises surprise
La relation Photographe – Mariés est basée sur la confiance. Que ce soit au premier rendez-vous ou lors de la remise de vos photos il ne faut pas hésiter à aborder le sujet avec votre photographe, et si vous avez établit ensemble cette relation de confiance, il y aura toujours possibilité de faire des compromis dans un sens ou dans un autre, la question ne se posera même pas.
Merci pour ces informations utiles ! Je me posais justement des questions (étant en plein préparatifs de mon propre mariage), j’ai trouvé les réponses dans votre article 🙂