Quelques conseils sur les précautions juridiques à prendre dans le cadre de l’organisation de son mariage

Amandine est avocate au Barreau de Paris, consultée régulièrement par des mariés dupés par leurs prestataires mariage, elle a souhaité écrire un article sur le sujet. Cet article, qui ne vise qu’à informer les lecteurs du blog, ne constitue aucunement une consultation juridique. Pour toute question spécifique ou litige, les lecteurs sont invités à consulter un professionnel du droit (avocat, juriste…).

Quelques conseils sur les précautions juridiques à prendre dans le cadre de l’organisation de son mariage

La célébration d’un mariage nécessite de faire appel à divers professionnels tels que par exemple le traiteur, le photographe, le dj, le propriétaire de la salle, le fleuriste… Afin de bien cadrer les modalités de chacune des prestations et d’anticiper tout litige ultérieur, il est recommandé aux futurs mariés de conclure un contrat avec chacun de leurs prestataires. Un contrat n’est aucunement un signe de défiance à l’égard du prestataire. Bien au contraire, il est le socle de la relation liant les futurs mariés à ce dernier.

Comment choisir des prestataires mariage fiables ?

Au préalable, il est conseillé aux futurs mariés :

• d’effectuer des recherches et de se renseigner ( sur des sites spécialisés par exemple ) afin de s’assurer de la bonne réputation du professionnel
• de s’assurer de l’existence juridique du prestataire ( recherche de son code SIRET et de son numéro d’immatriculation au RCS par exemple…) et de sa bonne santé financière

En effet, certains prestataires peuvent malheureusement faire l’objet d’une procédure collective ou disparaître du jour au lendemain sans laisser de traces et ce alors que le mariage n’a pas encore eu lieu et que des sommes ont déjà été versées ….

Un prestataire qui n’a aucune existence juridique et qui a encaissé des sommes peut alors être très difficile à retrouver.

• de rencontrer le prestataire. Un professionnel sérieux acceptera toujours de recevoir ses futurs clients et de répondre à toutes leurs questions.

Versement en espèces ou par chèque ?

• Le versement en espèces est limité à 1000 euros
• Au-delà de 1000 euros, le paiement devra se faire par chèque, virement ou carte bancaire.

Mon prestataire me demande de lui verser des arrhes ? est-il en droit de le faire ? quelle est la différence avec un acompte ?

Il est en effet possible qu’un prestataire sollicite une avance pour par exemple acheter les matières premières. Cette avance constitue soit un acompte soit le versement des arrhes, qui sont deux notions juridiquement distinctes. Dans le cas du versement d’un acompte, la prestation ne peut pas être annulée : le prestataire doit s’exécuter et les mariés sont tenus de régler l’intégralité du prix qui a été convenu. Dans le cas du versement d’arrhes, aussi bien le prestataire que les futurs mariés peuvent annuler la prestation mais les arrhes seront définitivement perdues. En revanche, si c’est le prestataire qui annule, il devra rembourser aux futurs mariés le double des arrhes versées.

Le contrat avec le photographe mariage

Le photographe, chargé d’immortaliser ce jour unique pour les futurs mariés et leurs proches joue un rôle essentiel.

Afin d’éviter toute déconvenue, il est indispensable de conclure un contrat stipulant notamment :

• les horaires du photographe (à défaut, il pourrait facturer des heures supplémentaires …)
• le nombre de photographies
• les photographies indispensables à prendre (avec les parents, les grands-parents, les frères et sœurs, les témoins etc…)
• les photographies à prendre en noir et blanc et en couleurs
• le format des photographies
• le délai de livraison
• les droits d’auteur du photographe
• le matériel utilisé
• le prix et les modalités de versement
• l’éventuelle utilisation des photographies par le photographe pour sa promotion commerciale
• l’hébergement du photographe, ses indemnités de transport, son repas….

Le contrat avec le DJ de mariage

L’animation d’un mariage repose essentiellement sur le DJ.

Afin de parfaitement définir les modalités de prestation de ce dernier, il est recommandé de signer un contrat stipulant : 

• le choix de la playlist
• le choix du DJ ( veiller à préciser à ce que ce soit le DJ en personne qui se déplace et non un autre…)
• les horaires du DJ
• le contenu de sa prestation et la mise à disposition de ses équipements (prévoir le détail de ses équipements et animations : lumière, fumigène, effets optiques, qualité de la sono, animation sonore ou pas)
• les modalités de paiement…

Les futurs mariés sont également en droit de réclamer au DJ son attestation d’assurance de responsabilité.

Puis-je bénéficier d’un crédit d’impôt si je règle par chèque emploi service universel les serveurs, le Maître d’Hôtel, le Barman, le traiteur, le chef cuisinier etc ?

Non, car il ne s’agit pas d’un service à la personne à domicile.

J’attire l’attention des futurs mariés sur ce point. En effet, il est possible que certains traiteurs vous proposent de régler leurs intervenants par chèque emploi service universel et ce afin de vous faire bénéficier d’un crédit d’impôt.

Cette pratique est susceptible de vous exposer à un redressement fiscal ainsi qu’au paiement de pénalités.

Soyez donc très vigilants.

La location de la salle de mariage

Afin d’anticiper tout litige, il est préconisé de signer un contrat de location de salle de mariage et de veiller notamment à y définir :

• la désignation des locaux et des équipements mis à la disposition
• l’usage des locaux
• la durée de la location
• les obligations des locataires
• les obligations du bailleur
• le prix de location et les modalités de versement
• le règlement intérieur concernant notamment le bruit et l’utilisation des locaux ( afin d’éviter des conflits avec le voisinage…)
• les prestations qui seront fournies par le bailleur et celles qui seront à la charge du locataire…
• un état d’entrée des lieux et un état de sortie ….

Enfin, les futurs mariés ont grand intérêt à souscrire un contrat d’assurance de location de salle et à s’assurer auprès du Bailleur que le lieu de réception est parfaitement conforme aux normes de sécurité en vigueur en lui demandant par exemple le dernier avis de la commission de sécurité.

Amandine LABRO – Avocat à la Cour – Chargée d’enseignement en droit