Connexion

La Mariée en Colère Blog Mariage, grossesse, voyage de noces

  • Le Mariage
    • Fiançailles
    • Mariage Civil
    • Mariage religieux
    • Alliance Mariage
    • Témoignages
      • Les blogs
    • Mes conseils
    • Ce qui énerve
    • Lexique
    • Boutique Mariage
  • Organisation Mariage
    • Annonce mariage
    • Budget Mariage
    • Repas Mariage
      • Vin d’honneur
      • Dessert de mariage
    • Papeterie Mariage
      • Save The Date
      • Faire-part Mariage
      • Remerciements
    • Cérémonie Laïque
    • Témoins de mariage
      • EVJF
      • EVG
    • Animations Mariage
      • Discours de mariage
      • Photobooth Mariage
      • Livre d’or
      • Bar à bonbons
    • Vos invité·es
      • Cadeaux invité·es
      • Tenues invitées Mariage
      • Enfants
        • Tenue Enfant Mariage
    • Outils & Planning Mariage
      • J-12 Mois : top départ des futures mariées !
      • J-11 Mois avant le mariage
      • J-10 Mois avant le jour J
      • J-9 Mois avant le mariage
      • J-8 Mois avant le mariage
      • J-7 Mois avant le mariage
      • J-6 Mois avant le mariage
      • J-5 Mois avant le mariage
      • J-4 Mois
      • J-3 Mois avant le mariage : planning
      • J-2 Mois
      • J-1 Mois avant votre mariage
      • J-15 Jours avant le mariage : retroplanning
      • J-1 jour : à faire la veille du mariage
      • Le jour du mariage
  • Décoration Mariage
    • Thème Mariage
    • DIY
    • Inspirations
    • Déco de table
    • Les Fleurs
    • Bouquet mariée
  • Mode Mariage
    • Robe de Mariée
    • Lingerie de la Mariée
    • Chaussures mariée
    • Coiffure mariée
    • Beauté
    • Le Marié
    • Accessoires & bijoux
    • Shopping
  • Prestataires
    • Salle de réception
    • Photographe mariage
    • Wedding-Planner
    • DJ Mariage
    • Fleuriste Mariage
    • Annuaire
  • Voyage de noces
    • USA
    • Islande
    • Asie & Australie
    • Îles Paradisiaques
    • Europe
    • Safari
    • Escapades en amoureux
    • Voyage de noces en camping-car
    • Autres destinations
  • Essais bébé
    • PMA, infertilité
    • Infertilité Inexpliquée
    • Attente essais bébé
  • Grossesse
    • Symptômes Grossesse
    • Témoignages grossesse
    • Problèmes grossesse
      • Fausse-couche
      • Oeuf Clair
      • Grossesse Molaire
      • Toxoplasmose
      • Hypérémèse Gravidique
      • Pré-éclampsie
      • Grossesse Extra-Utérine
      • Déni de Grossesse
      • IMG
    • Annonce Grossesse
    • Baby Shower
    • Séances Photo
    • Activités Grossesse
    • Alimentation Grossesse
    • Shopping grossesse
    • Shopping bébé
    • Se marier enceinte
    • Planning de grossesse
      • 1 mois de grossesse
      • 2 mois de grossesse
      • 3 mois de grossesse
      • 4 mois de grossesse
      • 5 mois de grossesse
      • 6 mois de grossesse
  • Accoucher
    • Témoignages accouchement
    • Conseils pour accoucher
    • Allaitement
    • Témoignages Césarienne
    • Peur de l’accouchement
  • Blog maman
    • Education
    • Nombre d’enfant
    • Jumeaux
    • Maltraitances médicales
    • Témoignages Dépression Post-Partum & Baby Blues
  • Blog bébé
    • Achats pour l’arrivée de bébé
    • Garde Enfant
    • Chambre de bébé
    • Activités bébé
    • Mode bébé
    • Jouets Bébé
    • soucis bébé
      • Pleurs de bébé et décharges
      • Les nuits de bébé
      • RGO
    • Bien-être de bébé
      • alimentation bébé
      • Couches
    • Cadeau de naissance
    • Faire-part de naissance
  • Blog Femme
    • Règles
      • Contraception
      • Culottes Menstruelles
    • Vie de couple
      • Sexualité
      • Belle Famille
      • Violences conjugales
  • Fêtes
    • Anniversaire
    • Fête de naissance et Baptême
    • Déco Halloween
    • Noël
      • Décoration Noel
        • Décoration de table Noël
        • Calendrier de l’avent
      • Cadeaux Noël
        • Idées cadeaux Noel enfant
    • Saint-Valentin
  • Contacts
    • Blog & Partenariats
    • Studio LMEC Photographie
    • Agence Communication Mariage
    • Newsletter mariage

salon de alliance

29 septembre 2017 by: La Mariée en Colère

Quelques conseils sur les précautions juridiques à prendre dans le cadre de l’organisation de son mariage

 

Amandine est avocate au Barreau de Paris, consultée régulièrement par des mariés dupés par leurs prestataires mariage, elle a souhaité écrire un article sur le sujet. Cet article, qui ne vise qu’à informer les lecteurs du blog, ne constitue aucunement une consultation juridique. Pour toute question spécifique ou litige, les lecteurs sont invités à consulter un professionnel du droit (avocat, juriste…).

Quelques conseils sur les précautions juridiques à prendre dans le cadre de l’organisation de son mariage

La célébration d’un mariage nécessite de faire appel à divers professionnels tels que par exemple le traiteur, le photographe, le dj, le propriétaire de la salle, le fleuriste… Afin de bien cadrer les modalités de chacune des prestations et d’anticiper tout litige ultérieur, il est recommandé aux futurs mariés de conclure un contrat avec chacun de leurs prestataires. Un contrat n’est aucunement un signe de défiance à l’égard du prestataire. Bien au contraire, il est le socle de la relation liant les futurs mariés à ce dernier.

Comment choisir des prestataires mariage fiables ?

Au préalable, il est conseillé aux futurs mariés :

Nous vous présentons les partenaires du blog, la suite de votre article juste en-dessous :

salon de alliance

outils mariage

shop mariage

  • d’effectuer des recherches et de se renseigner ( sur des sites spécialisés par exemple ) afin de s’assurer de la bonne réputation du professionnel
  • de s’assurer de l’existence juridique du prestataire ( recherche de son code SIRET et de son numéro d’immatriculation au RCS par exemple…) et de sa bonne santé financière

En effet, certains prestataires peuvent malheureusement faire l’objet d’une procédure collective ou disparaître du jour au lendemain sans laisser de traces et ce alors que le mariage n’a pas encore eu lieu et que des sommes ont déjà été versées ….

Un prestataire qui n’a aucune existence juridique et qui a encaissé des sommes peut alors être très difficile à retrouver.

  • de rencontrer le prestataire. Un professionnel sérieux acceptera toujours de recevoir ses futurs clients et de répondre à toutes leurs questions.

Versement en espèces ou par chèque ?

  • Le versement en espèces est limité à 1000 euros
  • Au-delà de 1000 euros, le paiement devra se faire par chèque, virement ou carte bancaire.

Mon prestataire me demande de lui verser des arrhes ? est-il en droit de le faire ? quelle est la différence avec un acompte ?

Il est en effet possible qu’un prestataire sollicite une avance pour par exemple acheter les matières premières. Cette avance constitue soit un acompte soit le versement des arrhes, qui sont deux notions juridiquement distinctes. Dans le cas du versement d’un acompte, la prestation ne peut pas être annulée : le prestataire doit s’exécuter et les mariés sont tenus de régler l’intégralité du prix qui a été convenu. Dans le cas du versement d’arrhes, aussi bien le prestataire que les futurs mariés peuvent annuler la prestation mais les arrhes seront définitivement perdues. En revanche, si c’est le prestataire qui annule, il devra rembourser aux futurs mariés le double des arrhes versées.

Le contrat avec le photographe mariage

Le photographe, chargé d’immortaliser ce jour unique pour les futurs mariés et leurs proches joue un rôle essentiel.

formation mariage

discours mariage

Afin d’éviter toute déconvenue, il est indispensable de conclure un contrat stipulant notamment :

  • les horaires du photographe (à défaut, il pourrait facturer des heures supplémentaires …)
  • le nombre de photographies
  • les photographies indispensables à prendre (avec les parents, les grands-parents, les frères et sœurs, les témoins etc…)
  • les photographies à prendre en noir et blanc et en couleurs
  • le format des photographies
  • le délai de livraison
  • les droits d’auteur du photographe
  • le matériel utilisé
  • le prix et les modalités de versement
  • l’éventuelle utilisation des photographies par le photographe pour sa promotion commerciale
  • l’hébergement du photographe, ses indemnités de transport, son repas….

Le contrat avec le DJ de mariage

L’animation d’un mariage repose essentiellement sur le DJ.

Afin de parfaitement définir les modalités de prestation de ce dernier, il est recommandé de signer un contrat stipulant : 

  • le choix de la playlist
  • le choix du DJ ( veiller à préciser à ce que ce soit le DJ en personne qui se déplace et non un autre…)
  • les horaires du DJ
  • le contenu de sa prestation et la mise à disposition de ses équipements (prévoir le détail de ses équipements et animations : lumière, fumigène, effets optiques, qualité de la sono, animation sonore ou pas)
  • les modalités de paiement…

Les futurs mariés sont également en droit de réclamer au DJ son attestation d’assurance de responsabilité.

Puis-je bénéficier d’un crédit d’impôt si je règle par chèque emploi service universel les serveurs, le Maître d’Hôtel, le Barman, le traiteur, le chef cuisinier etc ?

Non, car il ne s’agit pas d’un service à la personne à domicile.

J’attire l’attention des futurs mariés sur ce point. En effet, il est possible que certains traiteurs vous proposent de régler leurs intervenants par chèque emploi service universel et ce afin de vous faire bénéficier d’un crédit d’impôt.

Cette pratique est susceptible de vous exposer à un redressement fiscal ainsi qu’au paiement de pénalités.

Soyez donc très vigilants.

annuaire prestataires mariage

La location de la salle de mariage

Afin d’anticiper tout litige, il est préconisé de signer un contrat de location de salle de mariage et de veiller notamment à y définir :

  • la désignation des locaux et des équipements mis à la disposition
  • l’usage des locaux
  • la durée de la location
  • les obligations des locataires
  • les obligations du bailleur
  • le prix de location et les modalités de versement
  • le règlement intérieur concernant notamment le bruit et l’utilisation des locaux ( afin d’éviter des conflits avec le voisinage…)
  • les prestations qui seront fournies par le bailleur et celles qui seront à la charge du locataire…
  • un état d’entrée des lieux et un état de sortie ….

Enfin, les futurs mariés ont grand intérêt à souscrire un contrat d’assurance de location de salle et à s’assurer auprès du Bailleur que le lieu de réception est parfaitement conforme aux normes de sécurité en vigueur en lui demandant par exemple le dernier avis de la commission de sécurité.

Amandine LABRO – Avocat à la Cour – Chargée d’enseignement en droit

 

A lire également

  • Mon conjoint refuse de se marierMon conjoint refuse de se marier
  • 11 imprévus qui ne nous ont pas empêchés de réussir notre mariage11 imprévus qui ne nous ont pas empêchés de réussir notre mariage
  • Dilemme : se marier en semaine en été ou un week-end hors saisonDilemme : se marier en semaine en été ou un week-end hors saison
  • 4 raisons qui nous ont poussées à organiser un mariage sans enfants4 raisons qui nous ont poussées à organiser un mariage sans enfants
  • Les déconvenues avec les presta photo / vidéo de notre mariageLes déconvenues avec les presta photo / vidéo de notre mariage
close
alliance mariage pas cher
Photo : Elina Sazonova

Offert !

Abonnez-vous à notre newsletter et recevez gratuitement votre retroplanning mariage

Lisez notre politique de confidentialité pour plus d’informations.

Vérifiez votre boite de réception et vos spams pour confirmer votre abonnement et réceptionner votre planning.

close
guide témoin mariage
Photo by Jonathan Borba on Pexels.com

Ebook

Télécharger un extrait de notre dernier guide !

Nous n’envoyons pas de messages indésirables ! Lisez notre politique de confidentialité pour plus d’informations.

Vérifiez votre boite de réception ou votre répertoire d’indésirables pour confirmer votre abonnement.

planning grossesse
{Témoignage} Avoir un 1er enfant à 40 ans, épanouissant ou pas ?
Love is like a rose, la boutique mode et moderne pour votre tenue de mariage

Commentaires

  1. seigneurgens a écrit

    28 juillet 2018 à 11 h 10 min

    Bonjour
    J’ai réserver en mai 2018une salle pour mon mariage pour janvier 2019,le propriétaire m’a demandé 5 chèques, a encaisser tous les mois.En plus de la salle il propose son service traiteur, les prestations traiteur ne me convenant pas, il m’a dit que j’étais libre de prendre quelqu’un d’autres, j’ai donc contacté les 3 traiteurs qui sont sur ma région, les 3 refusent catégoriquement de travailler avec ce propriétaire, j’ai l’impression de mettre fait pieger il semble que je ne puisse pas annuler la salle en étant remboursé
    HELP
    Merci de votre avis

     
    Répondre
  2. Nyamefane a écrit

    29 mai 2018 à 18 h 06 min

    Bonjour,

    Quel conseil pouvez-vous me donner ? Ma Coiffeuse/Maquilleuse a un caractère insupportable, (elle ne tient pas compte de mes attentes de mariées : style de maquillage, coiffure, etc.., elle a des sautes d’humeur, crie et me stresse). Je souhaite annuler la prestation mais je lui ai déjà versé 75% de la somme prévue par le devis. Nous n’avons pas signé de contrat. Que me conseillez-vous?

     
    Répondre
  3. Sarah a écrit

    23 mars 2018 à 22 h 01 min

    Article très clair. Merci !

     
    Répondre
  4. olivia a écrit

    23 novembre 2017 à 17 h 39 min

    très bon article! j’ai noté tous les conseils!

     
    Répondre
  5. Mathilde a écrit

    5 octobre 2017 à 17 h 47 min

    Article très intéressant qui démontre avant tout qu’il faut être extrêmement vigilant pour éviter les tout éceuil le jour J.
    Le fait de contractualiser est déjà un grand pas qui permet de se rassurer et d’agir au cas où.
    Merci

     
    Répondre
  6. Julia a écrit

    5 octobre 2017 à 8 h 05 min

    Heureusement, nous n’avons pas eu de problème avec les prestataires lors de notre mariage mais nous avions signé avec tous un contrat, je ne peux donc que vous recommander de suivre les conseils de cet article très complet et de vous y prendre suffisamment à l’avance pour éviter tout stress de dernière minute.

     
    Répondre
  7. Elo a écrit

    3 octobre 2017 à 12 h 21 min

    Notre traiteur nous a laissés tomber au dernier moment et j’ai dû faire appel à un avocat pour le mettre en demeure de nous restituer les sommes versées !

    Soyez vigilants et tout se passera merveilleusement bien.

     
    Répondre
  8. Pierre a écrit

    1 octobre 2017 à 18 h 05 min

    Je ne suis plus trop concerné par le sujet mais il faut admettre que dans le stress généré par un tel événement, disposer d’une « check list » pour s’organiser pas à pas, sans rien laisser au hasard, offre tout de même une certaine sécurité.

    A quand une suite pour la phase ultérieure ? (Je sais, c’est de très mauvais goût… Et je vais de ce pas me mettre 2 claques !)

     
    Répondre
  9. Sophie delacroix a écrit

    30 septembre 2017 à 19 h 36 min

    Instructif ! Nous ferons attention.

     
    Répondre
  10. Durand a écrit

    30 septembre 2017 à 19 h 07 min

    Excellent article ! Merci beaucoup.

     
    Répondre

Laisser un commentaire Annuler la réponse

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Demande en Mariage
Demande en Mariage
Planning Mariage
Planning Mariage
Budget Mariage
Budget Mariage
Outils Organisation Mariage
Outils à télécharger
Robe de mariée
Robe de mariée
Cérémonie Laïque
Cérémonie Laïque
EVJF
EVJF
mariage nature
Mariage nature
organiser mariage éco-responsable
Mariage responsable
mariage champêtre
Mariage champêtre
Symptômes grossesse
Symptômes grossesse
shooting grossesse
Shooting grossesse

Blog Mariage

Plan du site Mariage

  • Organisation Mariage
  • Outils Mariage
  • Décoration Mariage
  • Robe de mariée
  • Coiffure de mariée
  • Papeterie Mariage
  • Budget Mariage
  • Prestataires Mariage
  • Cérémonie laïque
  • Planning Mariage
  • Fiançailles
  • Thème Mariage
  • DIY Mariage
  • Mariage civil
  • Boutique Mariage
  • Plan de table mariage
  • Invité·e à un mariage
  • Nettoyer sa robe de mariée

Blog Maman

  • Essais bébé
  • PMA
  • Fausse-couche
  • Grossesse
  • Accouchement
  • Vie de couple
  • Exemple projet de naissance
  • Annoncer sa grossesse
  • Fête de naissance & baptême
  • Symptomes de grossesse
  • Blog bébé
  • Robe de mariée grossesse
  • Témoignages Dépression post partum & Baby-blues
  • Comment faire un test de grossesse ?
  • Signes accouchement
    • Chute cheveux après grossesse
    • Babyshower
    • Jeu des prédictions bébé

Contact & Partenariats avec le blog

Nathalie BERNARD : Blogueuse Mariage & Maternité

  • contact@lamarieeencolere.com
  • Facebook
  • Instagram
  • Pinterest
  • Twitter
  • Linkedin

Camille LEVESQUE : Community Manager Mariage & Maman

  • contact@lamarieeencolere.com

La Mariée en Colère : la communauté :

  • les blogs de nos futures mariées
  • déposer un témoignage
  • annuaire des pros du mariage

© 2023 · La mariée en colère Mentions Legales FAQ Annuaire Partenaire mariage grossesse / famille voyage de noces votre blog la mariée en colère