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18 décembre 2014 by: La Mariée en Colère

Quels sont les articles du code civil concernant le mariage ?

 

Quéquédit ? En gros aujourd’hui je vous explique ce que va baragouiner le maire lors du mariage civil avant que vous vous disiez Oui, vous vous échangiez les alliances et vous vous rouliez une pelle. Parce que même si ça ne dure pas très longtemps il vaut mieux vous y préparer, c’est la partie un peu rasoir. Et comme il se peut qu’à cause de l’excitation d’avoir ENFIN votre robe de mariée sur vous, vous n’écoutiez que d’une oreille ce que l’officiant baratine, nous allons faire un point dès aujourd’hui sur les articles du code civil concernant le mariage. Alors en gros les articles c’est ce à quoi vous vous engagez en vous mariant, en plus du contrat de mariage dont nous parlions ici. C’est plutôt logique mais comme vous êtes censé vous marier et ne pas avoir de surprises la loi vous le répète une dernière fois histoire que vous puissiez fuir pendant qu’il en est encore temps « Tayo Messire TAYO !! ».

Quels sont les articles du code civil concernant le mariage

Mariage : 5 articles du code civil le jour J

  • Article 212 : « Les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours, assistance« . En gros tu n’as plus le droit d’aller coucher à droite à gauche (à moins que vous habitiez au Cap d’Agde, que vous portiez des tenues en cuir avec vos amis le samedi soir et que ce soit d’un commun accord), et puis il va falloir vous respecter mutuellement (tu ne pourras plus l’insulter via Facebook, mais ça, ça n’était déjà pas très conseillé), sans plaisanterie sur cette partie de « respect » c’est surtout un rappel pour indiquer les violences conjugales sont interdites et constituent un cause de divorce (encore heureux) en plus d’être punies par la loi (sauf si comme dans 50 Shades of Grey c’est un truc qui vous fait kiffer). Pour la partie assistance et secours, l’uniforme de pompier et la tenue d’infirmière lubrique ne sont pas obligatoires (mais fortement conseillés). Cela indique que vous devez vous soutenir autant financièrement, matériellement que moralement. Et oui même quand il a l’impression de mourir juste parce qu’il a le nez bouché tu dois être compréhensive (autant que lui est censé l’être quand tu te tords en deux à cause de tes règles douloureuses, mais ça c’est une autre histoire).
  • Article 213 : « Les époux assurent ensemble la direction morale et matérielle de la famille. Ils pourvoient à l’éducation des enfants et préparent leur avenir« . & Article 371-1 : « L’autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant. Elle appartient aux parents jusqu’à la majorité ou l’émancipation de l’enfant pour le protéger dans sa sécurité, sa santé et sa moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement, dans le respect dû à sa personne. Les parents associent l’enfant aux décisions qui le concernent, selon son âge et son degré de maturité ». Si vous avez des gosses vous devez les envoyer à l’école, pas faire la manche dans le métro (ça aussi ça semble logique mais comme apparemment certains parents s’en tapent, autant le rappeler).
  • Article 214, premier alinéa : « Si les conventions matrimoniales ne règlent pas la contribution des époux aux charges du mariage, ils y contribuent à proportion de leurs facultés respectives ». Alors ça c’est SUPER IMPORTANT !! Et d’ailleurs je pense que tous les mecs (mon mari y compris) devraient se remémorer qu’en disant « oui », ILS SE SONT ENGAGÉS A LAVER LES CHIOTTES AUTANT QUE NOUS !!! T’as des bras ? Alors tu prends la balayette et tu frottes !!!! Bon ok ça concerne plutôt les tunes mais c’est quand même écrit dans le livret de préparation fourni aux futurs mariés que les deux époux sont égaux et qu’ils doivent se répartir les tâches équitablement alors MERDEUH.
  • Article 215, premier alinéa : « Les époux s’obligent mutuellement à une communauté de vie ». A moins que vos jobs vous obligent à vivre dans deux lieux différents, vous devez habiter ensemble, sous le même toit. Mais un juge peut suspendre cette obligation si l’un des époux rend la vie de son conjoint intolérable (chanter trop fort et trop faux sous la douche n’en fait pas partie).

Voilà donc les cinq articles du codes civil qui vous seront lus le jour du mariage. Avant il y en avait un sixième (le numéro 220 parlant de la solidarité des dettes quand t’es marié), mais comme il était supraaaaaa looooooong (ouais grave, j’ai faillit sortir faire une pause clope quand il nous l’a lu) le sénat a décidé de le faire sauter, on n’est plus obligés de se coltiner le monologue du maire pendant 5 minutes sur « ne vous endettez pas au Rapido sans l’accord de votre conjoint, vous devez prendre ce genre de décision à deux sinon vous serez tous les deux poursuivis par de dangereux mafieux qui voudront vous couper un doigt » (enfin normalement la mafia ne fait pas partie du gouvernement mais sait-on jamais). Depuis 3 décembre 2014, la cérémonie s’est donc raccourcie, autant vous dire que si déjà avant elle ne durait pas longtemps, avec le retrait de cet article de loi qui prenait plusieurs minutes, là à la mairie ça va être de l’expédition flash ! Remarque tant mieux comme ça le vin d’honneur commencera plus tôt !

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Commentaires

  1. EMMA a écrit

    3 décembre 2021 à 10 h 29 min

    Je suis surprise de vos commentaires concernant les enfants. Le code civil ne précise pas que les époux DOIVENT avoir des enfants (je ne comprends pas où vous avez lu ça).

    En revanche, SI le couple a des enfants, alors le code dit que les parents doivent ENSEMBLE s’occuper de l’éducation des enfants.

    1/ Cela me paraît très important car cela fonde l’autorité parentale (art. 371-1). Si ce ne sont pas les parents qui assurent la direction matérielle et morale de la famille qui le fera : l’Etat ? Alors là quand je vois les situations catastrophiques des enfants livrés à eux-mêmes ou qu’on a été obligé de retirer à leurs parents pour les confier à l’ASE, je n’ai qu’une confiance très limitée dans l’Etat sur ce sujet.

    2/ ENSEMBLE : cela implique que les parents doivent se mettre d’accord sur les principes d’éducation auxquels ils se réfèrent : c’est une bonne chose car les enfants ont besoin de lignes claires

     
    Répondre
  2. Sam a écrit

    25 mai 2020 à 13 h 24 min

    Hello,
    Merci beaucoup pour cet article qui va clairement en aider plus d’une, comme moi hhiiihiii !
    Je ne me voyais clairement pas couper le bourgmestre en plein récit pour lui demander une explication sur tel ou tel article !

    En revanche, je trouve que les textes choisit sont vraiment limite.. Si un couple ne veut / peut pas habiter ensemble tout en étant mariés et fidèle l’un à l’autre, je ne vois pas vraiment ce que la loi à en dire. Si après une dispute, l’un des deux s’en va dormir cher un/e ami/e, l’autre peut s’en servir comme motif de divorce ?

    De même pour les passages sur les enfants. Et si on en veut pas ? Et ceux qui en ont déjà sans avoir attendu le mariage ?

    Encore une fois, je trouve cela mal fait.

    Sam.

     
    Répondre
  3. Caouette a écrit

    14 mai 2017 à 22 h 23 min

    C’est quand même dégueulasse je trouve. Et si le couple ne souhaite pas avoir d’enfants? Obligé de se taper un paragraphe juste pour dire que c’est la « norme »…..pfff

     
    Répondre
  4. kim a écrit

    21 janvier 2016 à 20 h 49 min

    C’est vraiment cool

     
    Répondre
  5. Magali a écrit

    21 décembre 2014 à 12 h 50 min

    Qu’en est-il vraiment de la communauté de vie ? Même s’ils sont rares, il existe des couples mariés qui ne vivent pas ensemble (par obligation ou par choix)… Le maire (ou tout autre représentant de l’Etat) ne va pas aller vérifier que les draps sont bien chiffonnés des DEUX côtés du lit (ou que chacun a son propre lit dans la même maison car non nous ne sommes pas non plus obligés de dormir ensemble ou si ??) …
    Bref, a-t-on l’obligation de se conformer à ce dernier article… ?
    En outre, mariage ne veut pas dire enfants automatiquement… nombreux sont ceux aujourd’hui qui passent directement à la case « procréation » sans forcément passer par la case « corde au cou » 😉
    Je plaisante mais j’ai été assez choquée à mon premier mariage en tant que témoin, d’entendre un discours aussi rétrograde, aussi peu en accord avec la réalité du monde actuel…. Couples sans enfants, couples non-cohabitants, etc… Je trouve que personnellement, les articles concernant le mariage… concernent de moins en moins le mariage !!!

     
    Répondre
    • Lou-Anne a écrit

      2 mars 2021 à 23 h 48 min

      Bonsoir, concernant la communauté de vie elle est en principe obligatoire car il s’agissait d’une évidence dans l’esprit du législateur lors de la rédaction de l’article. De plus, cette obligation de communauté de vie a également pour but de limiter les fraudes comme par exemple les mariages purement pratiques pour une question de nationalité. Il existe néanmoins des tempéraments à ce principe reconnus en jurisprudence, par exemple au sujet des contraintes liées à la profession d’un des conjoints. Cependant, la jurisprudence est allée, dans certains cas, jusqu’à reconnaitre une obligation de communauté de lit. Il existe néanmoins entre les principes et leur application une certaine marge qui permet dans certaines affaires au juge d’apprécier souverainement de la situation, donc se faire une soirée ou deux entre amis loin de son conjoint n’est pas un motif de divorce pour autant.
      Quant aux articles concernant les enfants, je n’ai rien à dire sur le sujet. En effet, le texte correspond bien aux principes archaïques anciennement attribués au mariage et ne semble pas s’être adapté à l’évolution des mœurs …

       
      Répondre

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