Connexion

La Mariée en Colère Blog Mariage, grossesse, voyage de noces

  • Le Mariage
    • Fiançailles
    • Mariage Civil
    • Mariage religieux
    • Alliance Mariage
    • Témoignages
    • Mes conseils
    • Ce qui énerve
    • News & Concours
    • Lexique
  • Organisation Mariage
    • Annonce mariage
    • Budget Mariage
    • Repas Mariage
      • Vin d’honneur
      • Dessert de mariage
    • Papeterie Mariage
      • Save The Date
      • Faire-part Mariage
      • Remerciements
    • Cérémonie Laïque
    • Témoins de mariage
      • EVJF
      • EVG
    • Animations Mariage
      • Discours de mariage
      • Photobooth Mariage
      • Livre d’or
      • Bar à bonbons
    • Vos invité·es
      • Cadeaux invité·es
      • Tenues invitées Mariage
      • Enfants
        • Tenue Enfant Mariage
    • Outils & Planning Mariage
      • J-12 Mois : top départ des futures mariées !
      • J-11 Mois avant le mariage
      • J-10 Mois avant le jour J
      • J-9 Mois avant le mariage
      • J-8 Mois avant le mariage
      • J-7 Mois avant le mariage
      • J-6 Mois avant le mariage
      • J-5 Mois avant le mariage
      • J-4 Mois
      • J-3 Mois avant le mariage : planning
      • J-2 Mois
      • J-1 Mois avant votre mariage
      • J-15 Jours avant le mariage : retroplanning
      • J-1 jour : à faire la veille du mariage
      • Le jour du mariage
  • Décoration Mariage
    • Thème mariage
    • DIY
    • Inspirations
    • Déco de table
    • Les Fleurs
    • Bouquet mariée
  • Mode Mariage
    • Robe de Mariée
    • Lingerie de la Mariée
    • Chaussures mariée
    • Coiffure mariée
    • Beauté
    • Le Marié
    • Accessoires & bijoux
    • Shopping
  • Prestataires
    • Salle de réception
    • Photographe mariage
    • Wedding-Planner
    • DJ Mariage
    • Fleuriste Mariage
    • Annuaire
  • Voyage de noces
    • USA
    • Islande
    • Asie & Australie
    • Îles Paradisiaques
    • Europe
    • Safari
    • Escapades en amoureux
    • Voyage de noces en camping-car
    • Autres destinations
  • Essais bébé
    • PMA, infertilité
    • Infertilité Inexpliquée
    • Attente essais bébé
  • Grossesse
    • Symptômes Grossesse
    • Témoignages grossesse
    • Problèmes grossesse
      • Fausse-couche
      • Oeuf Clair
      • Grossesse Molaire
      • Toxoplasmose
      • Hypérémèse Gravidique
      • Pré-éclampsie
      • Grossesse Extra-Utérine
      • Déni de Grossesse
      • IMG
    • Baby Shower
    • Séances Photo
    • Annonce Grossesse
    • Activités Grossesse
    • Alimentation Grossesse
    • Shopping grossesse
    • Shopping bébé
    • Se marier enceinte
    • Planning de grossesse
      • 1 mois de grossesse
      • 2 mois de grossesse
      • 3 mois de grossesse
      • 4 mois de grossesse
      • 5 mois de grossesse
      • 6 mois de grossesse
  • Accoucher
    • Témoignages accouchement
    • Conseils pour accoucher
    • Allaitement
    • Témoignages Césarienne
    • Peur de l’accouchement
  • Blog maman
    • Nombre d’enfant
    • Education
    • Jumeaux
    • Maltraitances médicales
    • Témoignages Dépression Post-Partum & Baby Blues
    • Jolies fêtes
      • Anniversaire
      • Fête de naissance et Baptême
      • Déco Halloween
      • Noël
      • Saint-Valentin
  • Blog bébé
    • Achats pour l’arrivée de bébé
    • Chambre de bébé
    • Activités bébé
    • Mode bébé
    • soucis bébé
      • Pleurs de bébé et décharges
      • Les nuits de bébé
      • RGO
    • Bien-être de bébé
      • alimentation bébé
      • Couches
    • Cadeau de naissance
    • Faire-part de naissance
  • Blog Femme
    • Règles
      • Contraception
      • Culottes Menstruelles
    • Vie de couple
      • Sexualité
      • Belle Famille
      • Violences conjugales
  • Contacts
    • Partenariats blog
    • Agence Communication Mariage
    • Votre témoignage
  • Les blogs

salon de alliance

18 septembre 2020 by: La Mariée en Colère

Travail : vos droits pendant la grossesse (et après)

 

Sur le blog, nous recevons des témoignages de femmes enceintes mises au placard ou ayant des soucis à leur travail au moment de leur grossesse. Amélie, avocate en droit du travail a donc souhaité faire un petit rappel des droits des femmes enceintes par rapport à leur employeur. Et on la remercie vivement pour toutes ces informations.

adult beautiful blur body
Photo by Leah Kelley on Pexels.com

Maternité et travail : vos droits en tant que femme enceinte

Bonjour,

je m’appelle Amélie, j’ai 34 ans et je suis maman d’un petit garçon de 3 ans (le deuxième est prévu pour dans quelques jours). Mais avant de devenir maman, j’étais (et je suis toujours) avocate en droit du travail. Ayant lu de nombreux témoignages (sur ce blog ou ailleurs) de femmes dont l’annonce de la grossesse ou le retour de congé ne s’est pas bien passé, j’ai eu envie de vous faire quelques rappels rapides sur vos principaux droits lorsque vous êtes enceinte.

Nous vous présentons les partenaires du blog, la suite de votre article juste en-dessous :

cadeaux invités

salon de alliance

Weight Watchers

néon mariage

Vos droits pendant toute la durée de la grossesse

Si vous êtes en recherche d’emploi, vous n’avez aucune obligation de révéler votre grossesse à votre futur employeur. Un recruteur n’a d’ailleurs pas le droit de prendre en considération l’état de grossesse d’une femme pour refuser de l’embaucher ni même de l’interroger sur une grossesse actuelle ou à venir.

Si vous êtes déjà en poste, le fait d’être enceinte ne permet pas (sauf convention collective plus favorable que la loi), de disposer d’une réduction automatique du temps de travail. Mais vous avez malgré tout le droit à certains aménagements.

Vous avez, par exemple, le droit de vous absenter pour vous rendre aux examens médicaux obligatoires dans le cadre de la surveillance médicale de la grossesse et des suites de l’accouchement (article L.1225-16 du Code du travail). Ces absences ne doivent pas vous être décomptées.
Par ailleurs, n’hésitez pas si votre travail est pénible ou vous semble dangereux pour votre grossesse, à aller voir le médecin du travail.
Celui-ci pourrait, s’il l’estime nécessaire, imposer à votre employeur de vous affecter à un poste moins pénible (ex : moins de port de charges, moins de déplacements etc.) pendant la durée de la grossesse.
Vous pouvez également, si vous travaillez de nuit, demander à être affectée à un poste de jour pendant la durée de la grossesse et du congé postnatal.
Le changement d’affectation ne doit entraîner aucune diminution de la rémunération.

De façon générale, et même sans avis du médecin du travail, l’employeur a une obligation de sécurité envers ses salariés.

Il doit donc faire le nécessaire pour éviter toute atteinte à votre
santé (notamment si vous êtes sur un poste à risques), sans quoi il pourrait être considéré comme responsable et être condamner à des dommages et intérêts.

outils mariage

planning grossesse

discours mariage

Bien entendu, l’employeur ne peut pas non plus utiliser la grossesse comme motif pour vous sanctionner, vous discriminer de quelque manière que ce soit ou vous harceler (ex : refuser une prime du fait du congé à venir, vous « placardiser », arrêter de vous parler etc.).
Si, depuis l’annonce de votre grossesse, le comportement de votre employeur a changé et que vous avez l’impression que celui-ci cherche à vous « punir » de cette grossesse (cela arrive malheureusement encore trop fréquemment), je vous recommande de consulter un avocat pour préserver vos droits.

La protection contre le licenciement pendant la grossesse

Avant le congé maternité et dès que l’employeur est averti de la grossesse : le licenciement n’est pas impossible mais très limité par les textes.
L’employeur pourra rompre le contrat mais seulement s’il peut justifier d’une faute grave, non liée à l’état de grossesse, ou d’une impossibilité de maintenir le contrat pour un motif étranger à la grossesse (ex : cessation d’activité de la société).
Si votre employeur n’est pas encore informé de votre grossesse et cherche à vous licencier, il peut alors être utile de l’en informer rapidement de façon officielle (idéalement en recommandé).
Cela pourrait peut-être vous permettre (selon le motif du licenciement) que ce licenciement soit annulé.

Pendant la durée du congé maternité la protection est absolue : la rupture du contrat de travail ne peut prendre effet ni même être notifiée pendant cette période. Il est impossible d’informer une femme en congé maternité que son contrat est rompu. La Cour de cassation va même plus loin puisqu’elle considère même qu’il est interdit à l’employeur de prendre des « mesures préparatoires » à une telle décision (ex : convocation à
entretien préalable, information de la salariée sur un licenciement à son retour etc.). Sauf faute grave ou impossibilité de maintenir le contrat de travail, la protection contre le licenciement se poursuit pendant les 10 semaines suivant le retour dans l’entreprise à l’issue du congé de maternité.

Si votre employeur vous licencie sans respecter ces règles, je vous recommande de vous rapprocher d’un avocat ou, a minima, de l’inspection du travail. Votre licenciement pourrait alors être considéré comme nul si le véritable motif de la rupture était votre état de grossesse.
Cela peut vous permettre d’obtenir une réintégration avec paiement des salaires qui étaient dus (si vous le souhaitez) ou, si vous n’entendez pas réintégrer votre entreprise, des dommages et intérêts.

A votre retour de congés maternité, le droit de retrouver un poste similaire

L’article L.1225-25 du code du travail énonce que « à l’issue du congé maternité, la salariée retrouve son précédent emploi ou un emploi similaire assorti d’une rémunération au moins équivalente. »
En principe, vous devez donc retrouver votre emploi précédent, dans les mêmes conditions. Il arrive parfois que le retour au même poste ne soit pas possible (ex : si l’organisation de la société a changé, si le poste a été supprimé ou autre).

Dans ce cas, votre réintégration doit se faire dans un emploi « similaire », qui n’entraîne aucune modification de votre contrat de travail (et notamment aucune baisse de rémunération).
Le fait d’avoir été enceinte ne peut justifier aucun retard d’évolution, aucune mise au placard… bref, votre employeur n’a pas à vous « faire payer » d’avoir eu un enfant.

Ainsi, si tous vos collègues ont bénéficié d’augmentations pendant votre congé, votre rémunération doit également être réévaluée.

Je vous recommande donc également de vous rapprocher d’un avocat si vous n’avez pas retrouvé une situation similaire à celle que vous aviez auparavant ou si vous avez l’impression que la société cherche à vous faire partir par tous les moyens.

annuaire prestataires mariage

annuaire

abonnement blog mariage

Parfois, il peut sembler plus facile de laisser tomber et de chercher un nouveau travail plutôt que de se battre…mais se battre est aussi une façon de protéger toutes celles qui viendront après vous et de faire changer la façon de procéder de certains employeurs peu scrupuleux !

Amélie Najsztat
Avocate en droit du travail

Vous souhaitez publier votre histoire sur le blog ? Déposez votre témoignage mariage ou témoignage maternité ici.

A lire également

  • {Question} Quand tomber enceinte après avoir signé un CDI ?{Question} Quand tomber enceinte après avoir signé un CDI ?
  • {Témoignage} Comment mes collègues ont protégé ma grossesse{Témoignage} Comment mes collègues ont protégé ma grossesse
  • Grossesse, travail et harcèlement moralGrossesse, travail et harcèlement moral
  • Annonces de grossesse au travail et harcèlement psychologiqueAnnonces de grossesse au travail et harcèlement psychologique
  • {Témoignage} Mon mal-être au travail pendant la grossesse{Témoignage} Mon mal-être au travail pendant la grossesse
close
alliance mariage pas cher
Photo : Elina Sazonova

Offert !

Abonnez-vous à notre newsletter et recevez gratuitement votre retroplanning mariage

Lisez notre politique de confidentialité pour plus d’informations.

Vérifiez votre boite de réception et vos spams pour confirmer votre abonnement et réceptionner votre planning.

close
photo of hémorragie de la délivrance
Photo by Jonathan Borba on Pexels.com

Newsletter grossesse

Inscrivez-vous gratuitement à notre newsletter pour les futures maman et recevez la première partie de votre journal de grossesse

Notre politique de confidentialité pour plus d’informations.

Vérifiez votre boite de réception ou votre répertoire d’indésirables pour confirmer votre abonnement.

Pourquoi devriez-vous offrir un doudou à votre enfant ?
Shooting photo grossesse : des robes de maternité qui font rêver !

Commentaires

  1. Emilia a écrit

    4 mai 2022 à 18 h 30 min

    Bonjour,

    Je suis dans mon 3 ème de grossesse.

    Mon employeur m’impose de lui donner la datation et le planning de grossesse, alors que je ne l’ai pas.
    Et je dois les lui fournir assez rapidement.
    En a t’il le droit de l’imposer?

    merci

     
    Répondre
  2. Anna a écrit

    25 septembre 2020 à 15 h 01 min

    Bonjour,
    Merci pour toutes ces précisions et de l’avoir verbalisé de telle sorte à ce que ce soit compréhensible pour tous.
    Serait-il possible d’avoir plus de détails concernant les primes? En effet, nous avons un 13eme mois sous forme de prime (n’est pas spécifié dans le contrat de travail comme 13eme afin de le supprimer « si besoin »).
    Étant en congé maternité depuis août, je sens qu’ils vont vouloir pro-ratiser cette prime me concernant. En ont-ils le droit?
    Merci par avance pour votre retour,
    Cordialement

     
    Répondre
  3. Polita1212 a écrit

    18 septembre 2020 à 17 h 30 min

    Bonjour,
    Merci pour votre super article !
    Serait il possible d’avoir le même retour pour la suisse ?
    Bonne journée

     
    Répondre
    • Amélie a écrit

      21 septembre 2020 à 3 h 44 min

      Bonjour, désolée mais je ne connais absolument pas le droit suisse et ne peut donc pas faire un article similaire sur un droit qui m’est inconnu

       
      Répondre
  4. Marie a écrit

    18 septembre 2020 à 12 h 57 min

    Bonjour,
    Merci pour votre article qui se révèle très utile. Pouvez-vous juste y apporter un complément d’information sur l’allaitement à la reprise du travail, et nos droits. Pour celles qui souhaitent continuer d’allaiter en travaillant.
    Merci beaucoup.

     
    Répondre
    • Amélie a écrit

      21 septembre 2020 à 15 h 45 min

      Bonjour, j’essaye de vous faire un petit complément sur ce sujet en commentaire dans la semaine 🙂

       
      Répondre

Laisser un commentaire Annuler la réponse

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Demande en Mariage
Demande en Mariage
Planning Mariage
Planning Mariage
Budget Mariage
Budget Mariage
Outils Organisation Mariage
Outils à télécharger
Robe de mariée
Robe de mariée
Cérémonie Laïque
Cérémonie Laïque
EVJF
EVJF
mariage nature
Mariage nature
organiser mariage éco-responsable
Mariage responsable
mariage champêtre
Mariage champêtre
Symptômes grossesse
Symptômes grossesse
shooting grossesse
Shooting grossesse

Blog Mariage

Plan du site Mariage

  • Organisation Mariage
  • Outils Mariage
  • Décoration Mariage
  • Robe de mariée
  • Coiffure de mariée
  • Papeterie Mariage
  • Budget Mariage
  • Prestataires Mariage
  • Cérémonie laïque
  • Repas de Mariage
  • Fiançailles
  • Thème Mariage
  • DIY Mariage
  • Mariage civil
  • Mariage religieux
  • Plan de table mariage
  • Invité·e à un mariage
  • Nettoyer sa robe de mariée

Blog Maman

  • Essais bébé
  • PMA
  • Fausse-couche
  • Grossesse
  • Accouchement
  • Vie de couple
  • Exemple projet de naissance
  • Annoncer sa grossesse
  • Fête de naissance & baptême
  • Symptomes de grossesse
  • Blog bébé
  • Robe de mariée grossesse
  • Témoignages Dépression post partum & Baby-blues
  • Comment faire un test de grossesse ?
  • Signes accouchement
    • Chute cheveux après grossesse
    • Babyshower
    • Jeu des prédictions bébé

Contact & Partenariats avec le blog

Nathalie BERNARD : Blogueuse Mariage & Maternité

  • [email protected]
  • Facebook
  • Instagram
  • Pinterest
  • Twitter
  • Linkedin

Camille LEVESQUE : Community Manager Mariage & Maman

  • [email protected]

La Mariée en Colère : la communauté :

  • les blogs de nos futures mariées
  • déposer un témoignage
  • annuaire des pros du mariage

© 2023 · La mariée en colère Mentions Legales FAQ Annuaire Partenaire mariage grossesse / famille voyage de noces votre blog la mariée en colère